Dispositions en cas de fermeture de lieu d'accueil des enfants

Publié le 30/04/2021 à 09:17


Recommandations pratiques à destination du personnel non médical

Dans le cadre de la situation actuelle COVID et particulièrement en cas de refus d'accueil de l'enfant ou de fermeture de classe / crèche, le gouvernement a procédé à des annonces pour accompagner la gestion de ces situations pour les professionnels en activité.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous les recommandations applicables dans notre établissement.

« Mon enfant, âgé de 12 ans ou moins, ne peut pas être accueilli au sein de son école ou de sa crèche »

  • L'enfant doit en priorité être gardé par un autre détenteur de l'autorité parentale quand celui-ci ne travaille pas en établissement de santé ou médico-social (en cas de besoin, une attestation de nécessité de présence des professionnels des HUS, peut être délivrée sur demande auprès de votre gestionnaire individuel).
  • En l'absence de possibilité de garde, si votre activité le permet et en accord avec votre encadrement, qui le notifie à la DRH, vous pouvez exercer en télétravail.
  • Si aucune des situations précédentes n'est applicable et sous réserve de la continuité de service, vous pouvez solliciter la prise de CA, RTT, utiliser tout autre compteur d'heures disponibles ou solliciter une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour « garde momentanée ».

L'autorisation spéciale d'absence est une position statutaire exceptionnelle.

  • Un agent positionné en ASA ne génère pas de RTT, ni de repos compensateurs. Une ASA peut être posée par demi journée. Un agent en ASA ne perçoit pas de prime de dimanche ou de nuit s'il ne travaille pas. L'ASA n'est pas comptabilisée comme journée travaillée et impacte la prime de service.
  • La confirmation de l'ASA sera conditionnée à la transmission du justificatif d'exclusion ou de fermeture de classe/ crèche ainsi que d'une attestation précisant que le conjoint ne peut pas garder l'enfant et qu'il ne peut pas exercer en télétravail.
  • Le code à utiliser pour la comptabilisation de l'ASA est AZ sur GESTOR.

La direction des ressources humaines, reste à votre disposition pour toute question complémentaire.